La commune de SAINT-CASSIEN a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment : Espace Maurice BERTHET, surface concernée environ 180 m2 (étude de vérification de structure à réaliser sur le bâtiment concerné) – adresse : 9 route de Chartreuse, 38500 SAINT-CASSIEN

 Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune de SAINT-CASSIEN est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

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